L’Arbre d’Ornement : Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 24 juillet 2026
La société L’Arbre d’Ornement accorde une grande importance à la protection des données personnelles de ses utilisateurs et s’engage à respecter la réglementation applicable, notamment :
- le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) ;
- la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
La présente politique a pour objectif d’informer les utilisateurs du site www.larbre-dornement.fr sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :
L’Arbre d’Ornement SAS au capital de 30 000 € Siège social : 19 Pavé des Bois Blancs 59910 Bondues – France
RCS Lille Métropole : 933 904 633 SIREN : 933 904 633
Représentant légal : M. Dominique Sergent
E-mail : contact@larbre-dornement.fr
2. Données personnelles collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site, L’Arbre d’Ornement peut être amenée à collecter les informations suivantes :
Données transmises volontairement par l’utilisateur :
- nom et prénom ;
- adresse e-mail ;
- numéro de téléphone ;
- adresse postale ;
- particulier ou professionnel
- informations relatives au projet d’aménagement extérieur ;
- toute information communiquée dans le message envoyé via le formulaire de contact.
Données collectées automatiquement :
Lors de la navigation sur le site, certaines informations techniques peuvent être collectées automatiquement :
- adresse IP ;
- type de navigateur utilisé ;
- système d’exploitation ;
- pages consultées ;
- données relatives à la navigation.
Ces données permettent notamment d’assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site.
3. Finalités de la collecte des données
Les données collectées sont utilisées uniquement pour les finalités suivantes :
- répondre aux demandes de contact ;
- traiter les demandes de devis ;
- échanger avec les utilisateurs concernant leurs projets paysagers ;
- assurer le suivi commercial des demandes ;
- améliorer la qualité du site et des services proposés ;
- assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site.
L’Arbre d’Ornement ne collecte aucune donnée personnelle à des fins commerciales extérieures et ne revend jamais les informations personnelles de ses utilisateurs.
4. Base légale des traitements
Les traitements réalisés reposent sur :
- le consentement de l’utilisateur lorsqu’il transmet volontairement ses données via un formulaire ;
- les mesures précontractuelles nécessaires à l’établissement d’un devis ou à l’étude d’un projet ;
- l’intérêt légitime de L’Arbre d’Ornement pour assurer la gestion et la sécurité de son site internet.
5. Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont destinées uniquement :
- aux équipes habilitées de L’Arbre d’Ornement ;
- aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site.
Les données ne sont jamais vendues, louées ou communiquées à des tiers à des fins commerciales.
6. Hébergement des données
Le site est hébergé par :
Kinsta Inc. 8605 Santa Monica Blvd #92581 West Hollywood, CA 90069 États-Unis
L’Arbre d’Ornement veille à sélectionner des prestataires mettant en oeuvre des mesures de sécurité adaptées afin de protéger les données traitées.
7. Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant une durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
À titre indicatif :
- demandes de contact et demandes de devis : jusqu’à 3 ans après le dernier échange ;
- données relatives aux clients : pendant les durées légales applicables aux obligations commerciales et comptables ;
- données techniques de navigation : selon les durées prévues par les outils utilisés.
8. Sécurité des données
L’Arbre d’Ornement met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre :
- l’accès non autorisé ;
- la perte ;
- l’altération ;
- la divulgation accidentelle.
Toutefois, la transmission d’informations par Internet comporte toujours un risque résiduel, malgré les mesures de protection mises en place.
9. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :
- droit d’accès à ses données personnelles ;
- droit de rectification des données inexactes ;
- droit à l’effacement de ses données ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la portabilité des données lorsque cela est applicable ;
- droit de retirer son consentement à tout moment.
Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter :
L’Arbre d’Ornement E-mail : contact@larbre-dornement.fr
Une réponse sera apportée dans un délai maximal d’un mois à compter de la réception de la demande.
10. Réclamation auprès de la CNIL
Si un utilisateur estime que ses droits concernant ses données personnelles ne sont pas respectés, il peut déposer une réclamation auprès de :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) 3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 Paris Cedex 07 France
Site internet : www.cnil.fr
11. Cookies
Le site peut utiliser des cookies afin :
- d’assurer son bon fonctionnement ;
- d’améliorer l’expérience utilisateur ;
- d’analyser la fréquentation du site lorsque des outils de mesure d’audience sont utilisés.
Lors de sa première visite, l’utilisateur est informé de l’utilisation éventuelle de cookies par un bandeau de consentement.
L’utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser ses choix concernant les cookies.
Il peut également modifier ses préférences à tout moment depuis les paramètres de son navigateur.
12. Modification de la politique de confidentialité
L’Arbre d’Ornement se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions réglementaires, techniques ou organisationnelles.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation
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